Propriété intellectuelle

Informations relatives aux contenus, signes distinctifs et éléments présents sur tormelix.com

La présente page explique les principales règles relatives à l’utilisation des contenus disponibles sur tormelix.com. Elle concerne notamment les textes, présentations, éléments graphiques, photographies, visuels de produits, logos, noms, mises en page et autres contenus accessibles sur le site.

Elle doit être interprétée avec les Conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les Mentions légales de Tormelix, sans limiter les droits accordés aux utilisateurs ou aux consommateurs par les règles applicables.

1. Contenus du site

Les contenus présents sur tormelix.com peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à Tormelix ou lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions permettant leur diffusion.

Cela peut notamment concerner les textes de présentation, descriptions, guides, visuels, éléments graphiques, créations éditoriales, structures de page et autres contenus originaux.

L’accès public au site ne signifie pas que ces contenus sont libres de droits ou peuvent être exploités sans restriction.

2. Nom et identité Tormelix

Le nom Tormelix, sa présentation graphique et les éléments visuels utilisés pour identifier la boutique peuvent constituer des signes distinctifs protégés selon les droits effectivement détenus et les règles applicables.

La présence du nom Tormelix sur le site n’autorise pas un tiers à l’utiliser d’une manière susceptible de créer une confusion avec la boutique, ses produits ou son activité.

Cette page ne prétend pas que Tormelix dispose d’un enregistrement de marque ou d’un titre de propriété intellectuelle qui ne nous aurait pas été communiqué.

3. Photographies et visuels de produits

Les photographies, images d’ambiance, représentations de meubles et autres visuels publiés sur le site sont destinés à présenter les produits et l’univers de Tormelix.

Ils ne doivent pas être reproduits, redistribués ou exploités commercialement sans droit ou autorisation appropriée lorsque ces usages nécessitent une telle autorisation.

Lorsque certains contenus appartiennent à un tiers, les droits de ce tiers restent applicables indépendamment de leur présence sur tormelix.com.

4. Textes, guides et descriptions

Les descriptions de produits, pages d’information, guides d’entretien, conseils relatifs aux matériaux, dimensions, couleurs, utilisation ou aménagement ainsi que les autres contenus éditoriaux peuvent être protégés lorsqu’ils répondent aux conditions applicables.

Leur consultation pour un usage personnel et informatif est autorisée dans le cadre normal de l’utilisation du site.

Une reproduction substantielle, systématique ou destinée à une exploitation commerciale peut nécessiter une autorisation préalable selon les droits concernés.

5. Utilisation personnelle du site

Les visiteurs peuvent consulter le site, afficher ses pages et utiliser les informations qui y figurent pour préparer ou gérer un achat auprès de Tormelix.

Cette autorisation d’utilisation normale ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle et ne confère aucun droit général d’exploitation commerciale des contenus.

Les copies strictement nécessaires à une utilisation personnelle raisonnable restent soumises aux droits applicables et ne doivent pas être utilisées pour créer une confusion avec Tormelix.

6. Utilisations non autorisées

Sous réserve des exceptions et droits reconnus par les règles applicables, il n’est pas permis d’utiliser les contenus de Tormelix de manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.

Cela peut notamment concerner :

• la reproduction commerciale importante de contenus du site ;

• la republication de photographies sans droit approprié ;

• l’utilisation du nom ou de l’identité visuelle de Tormelix d’une manière créant une confusion ;

• la suppression de mentions indiquant l’origine ou les droits attachés à un contenu ;

• la présentation d’un contenu de Tormelix comme appartenant à un tiers lorsqu’il n’en est pas l’auteur ou le titulaire.

7. Liens vers tormelix.com

La création d’un lien ordinaire vers une page publique de tormelix.com n’implique pas nécessairement une relation commerciale, une approbation ou un partenariat avec Tormelix.

Un lien ne doit pas être présenté de manière trompeuse ni donner l’impression que Tormelix soutient une entreprise, un produit ou un contenu lorsque ce n’est pas le cas.

Nous pouvons demander la modification ou le retrait d’une utilisation manifestement trompeuse de notre identité lorsque cela est justifié par les droits applicables.

8. Contenus appartenant à des tiers

Certains noms, marques, logos, images, technologies ou autres éléments visibles sur le site peuvent appartenir à des tiers.

Leur présence sur le site ne transfère aucun droit à Tormelix au-delà des droits ou autorisations effectivement applicables, ni aucun droit aux visiteurs.

Les marques telles que les noms de transporteurs ou de services éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Informations transmises par les clients

Lorsque vous contactez notre service client, vous pouvez choisir de nous transmettre des photographies, descriptions ou autres informations destinées à expliquer une question relative à un produit, une livraison, un retour ou une réclamation.

Ces éléments sont utilisés dans le cadre de la demande pour laquelle ils ont été transmis, conformément à notre Politique de confidentialité.

Le fait de transmettre un document au service client ne signifie pas que le client cède automatiquement à Tormelix l’ensemble de ses éventuels droits de propriété intellectuelle sur ce document.

10. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet effectivement la publication d’un avis, d’une photographie ou d’un autre contenu par un utilisateur, celui-ci doit disposer des droits nécessaires sur le contenu qu’il choisit de transmettre.

Un utilisateur ne doit pas publier un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d’un tiers.

Les modalités précises applicables à une fonctionnalité de publication dépendent des fonctions réellement disponibles sur le site.

11. Signalement d’une atteinte potentielle

Si vous estimez qu’un contenu publié sur tormelix.com porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à faire valoir, vous pouvez nous contacter afin que votre demande soit examinée.

Afin de faciliter l’identification du contenu concerné, indiquez autant que possible la page ou le produit en question, la nature du droit invoqué et les informations permettant de comprendre votre demande.

Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour identifier le droit concerné et vérifier la demande.

12. Pas de transfert de droits par l’achat

L’achat d’un meuble ou d’un autre produit Tormelix porte sur le produit commandé et n’emporte pas, à lui seul, transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, textes, logos, dessins, contenus promotionnels ou autres éléments du site.

De même, la possession d’un produit ne confère pas automatiquement un droit d’utiliser l’identité Tormelix à des fins commerciales ou promotionnelles.

13. Exceptions et usages légalement autorisés

Aucune disposition de cette page ne vise à interdire un usage qui serait expressément autorisé par les règles applicables, notamment lorsqu’une exception légale permet une utilisation déterminée sans autorisation préalable.

L’existence et l’étendue d’une exception dépendent du contexte, du contenu concerné et du droit applicable.

Cette politique ne doit donc pas être interprétée comme accordant à Tormelix des droits plus étendus que ceux qu’il détient effectivement.

14. Mise à jour des contenus

Tormelix peut modifier, compléter ou retirer certains contenus du site afin de maintenir les informations, les présentations ou les fonctionnalités à jour.

Une modification du site ne doit pas être interprétée comme une renonciation générale aux droits pouvant exister sur les versions antérieures de certains contenus.

Les règles relatives aux commandes déjà conclues restent distinctes des modifications éditoriales apportées aux contenus du site.

15. Contact relatif à la propriété intellectuelle

Pour toute question concernant l’utilisation d’un contenu de tormelix.com ou pour signaler une atteinte potentielle à un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter Tormelix :

Tormelix

Adresse : 175 CARRIAGE CLUB DR, MOORESVILLE, NC 28117

E-mail : orderassist@tormelix.com

Téléphone : +1 (252) 169-9830

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

À retenir : la consultation de tormelix.com n’entraîne pas un transfert général des droits attachés aux textes, images, visuels, signes distinctifs ou autres contenus. Les droits de Tormelix et ceux des tiers restent limités à ce qu’ils détiennent réellement. Cette page ne revendique aucun enregistrement de marque, brevet ou autre titre de propriété intellectuelle qui n’aurait pas été fourni ou vérifié.